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SUR LA ROCHE à Septmoncel(39)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue SUR LA ROCHE à Septmoncel (39 Jura)
Code département 39 (Jura)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 510
Identifiant B121
Cle rivoli U
Code rivoli 390 510 B121 U
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé SUR LA ROCHE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00121
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ROCHE
Code Insee de la ville 39510
lettre S
Latitude 46.37928
Longitude 5.90143

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5256 SUR LA ROCHE 39310 SEPTMONCEL922953.165906915.9014397507051246.3792880046051

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-02-26 7680 taillis sous futaie 39510000AI0180 3,000.00 €
2019-02-22 2139 taillis sous futaie 39510000AI0176 340,000.00 €
2018-06-29 27360 taillis sous futaie 39510000AI0018 6,000.00 €
2017-02-02 3050 taillis simples 39510000AI0002 200,000.00 €
2017-02-02 107795 pâtures 39510000AI0003 200,000.00 €
2017-02-02 13070 taillis simples 39510000AI0004 200,000.00 €
2017-02-02 28090 landes 39510000AI0006 200,000.00 €
2017-02-02 24380 taillis sous futaie 39510000AI0007 200,000.00 €
2017-02-02 14360 taillis sous futaie 39510000AI0008 200,000.00 €
2017-02-02 42299 pâtures 39510000AI0011 200,000.00 €
2017-02-02 11326 taillis simples 39510000AI0012 200,000.00 €
2017-02-02 49385 pâtures 39510000AI0013 200,000.00 €
2017-02-02 4060 futaies résineuses 39510000AI0014 200,000.00 €
2017-02-02 30890 pâtures 39510000AI0015 200,000.00 €
2017-02-02 18560 taillis simples 39510000AI0017 200,000.00 €
2017-02-02 4670 pâtures 39510000AI0023 200,000.00 €
2017-02-02 42235 futaies résineuses 39510000AI0024 200,000.00 €
2017-02-025256 Maison 1 50 1247 sols 39510000AI0005 200,000.00 €

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